Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11 €.

Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 20
1B (5 à 10 km) 2, 08
2 (10 à 20 km) 3, 39
3 (20 à 30 km) 4, 16
4 (30 à 40 km) 5, 22
5 (40 à 50 km) 6, 52
6 (50 à 60 km) 7, 89
7 (60 à 70 km) 9, 39

Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 84
1B (5 à 10 km) 2, 97
2 (10 à 20 km) 6, 22
3 (20 à 30 km) 9, 21
4 (30 à 40 km) 12, 76
5 (40 à 50 km) 16, 33
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en région Centre (2010)

Résumé. En 2010, les ouvriers de travaux publics en région Centre recevaient des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11 €.

Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 20
1B (5 à 10 km) 2, 08
2 (10 à 20 km) 3, 39
3 (20 à 30 km) 4, 16
4 (30 à 40 km) 5, 22
5 (40 à 50 km) 6, 52
6 (50 à 60 km) 7, 89
7 (60 à 70 km) 9, 39

Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1A (0 à 5 km) 1, 84
1B (5 à 10 km) 2, 97
2 (10 à 20 km) 6, 22
3 (20 à 30 km) 9, 21
4 (30 à 40 km) 12, 76
5 (40 à 50 km) 16, 33
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance