Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 6

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Article 6

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure 15 minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en déplacement

Résumé. Un ouvrier en zone 1a peut être considéré comme mangeant chez lui s'il a une pause d'au moins 1h15, sinon il doit prouver qu'il a pris son repas ailleurs pour obtenir l'indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure 15 minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Source : Légifrance