Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 1

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Article 1

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes ont des indemnités de petits déplacements fixées par leur convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

Relations

cite

cite  convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990cite  Décret n° 62-235 du 1 mars 1962cite  ARRETE du 12 février 1991

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2007

Source : Légifrance