Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er juin 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,35 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Indemnité distance
1A 1,80 De 0 à 5 km
1B 2,88 De 5 à 10 km
2 5,77 De 10 à 20 km
3 9,17 De 20 à 30 km
4 12,96 De 30 à 40 km
5 16,18 De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZonE indemnitÉ distance
1A 1,44 De 0 à 5 km
1B 1,75 De 5 à 10 km
2 3,40 De 10 à 20 km
3 5,33 De 20 à 30 km
4 6,34 De 30 à 40 km
5 8,03 De 40 à 50 km

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Poitou-Charentes ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er juin 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,35 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Indemnité distance
1A 1,80 De 0 à 5 km
1B 2,88 De 5 à 10 km
2 5,77 De 10 à 20 km
3 9,17 De 20 à 30 km
4 12,96 De 30 à 40 km
5 16,18 De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZonE indemnitÉ distance
1A 1,44 De 0 à 5 km
1B 1,75 De 5 à 10 km
2 3,40 De 10 à 20 km
3 5,33 De 20 à 30 km
4 6,34 De 30 à 40 km
5 8,03 De 40 à 50 km

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Source : Légifrance