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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Poitou-Charentes ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Poitou-Charentes applicables à partir du 1er juin 2010 jusqu'au 31 décembre 2010 sont fixés comme suit :

1.1. Indemnité de repas

La valeur de l'indemnité de repas est fixée à 10,35 €.

1.2. Indemnité de transport

(En euros.)

Zone Indemnité distance
1A 1,80 De 0 à 5 km
1B 2,88 De 5 à 10 km
2 5,77 De 10 à 20 km
3 9,17 De 20 à 30 km
4 12,96 De 30 à 40 km
5 16,18 De 40 à 50 km

1.3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZonE indemnitÉ distance
1A 1,44 De 0 à 5 km
1B 1,75 De 5 à 10 km
2 3,40 De 10 à 20 km
3 5,33 De 20 à 30 km
4 6,34 De 30 à 40 km
5 8,03 De 40 à 50 km

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Indemnités pour petits déplacements des ETAM

Résumé. Les ETAM non sédentaires en Poitou-Charentes ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux Etam non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII. 2 de convention collective nationale des Etam des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes doit être déposé à Paris et à Poitiers.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5