Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville.

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En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

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