Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Picardie applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. 1. Indemnité de repas : 9, 77 €.

1. 2. Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 3, 87
3 (20 à 30 km) 6, 45
4 (30 à 40 km) 9, 03
5 (40 à 50 km) 11, 61

1. 3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 2, 58
3 (20 à 30 km) 3, 87
4 (30 à 40 km) 5, 16
5 (40 à 50 km) 6, 45

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Picardie

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Picardie reçoivent des indemnités pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Picardie applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. 1. Indemnité de repas : 9, 77 €.

1. 2. Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 3, 87
3 (20 à 30 km) 6, 45
4 (30 à 40 km) 9, 03
5 (40 à 50 km) 11, 61

1. 3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 2, 58
3 (20 à 30 km) 3, 87
4 (30 à 40 km) 5, 16
5 (40 à 50 km) 6, 45

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 février 2009

Source : Légifrance