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Indemnités de petits déplacements (Picardie)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009

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En vigueur depuis le 10 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Picardie

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Picardie reçoivent des indemnités pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Picardie applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit :

1. 1. Indemnité de repas : 9, 77 €.

1. 2. Indemnité de transport

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 3, 87
3 (20 à 30 km) 6, 45
4 (30 à 40 km) 9, 03
5 (40 à 50 km) 11, 61

1. 3. Indemnité de trajet

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 (0 à 10 km) 1, 29
2 (10 à 20 km) 2, 58
3 (20 à 30 km) 3, 87
4 (30 à 40 km) 5, 16
5 (40 à 50 km) 6, 45

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 10 février 2009

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires s'appliquent selon la convention collective des travaux publics, sans cumul possible avec d'autres remboursements.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 .

En vigueur depuis le 10 février 2009

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Picardie doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et au greffe des prud'hommes des départements concernés.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

En vigueur depuis le 10 février 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements en Picardie.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 10 février 2009

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Picardie.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 10 février 2009

Indemnités de petits déplacements (Picardie)
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