Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Indemnités de transport et repas pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Picardie ont droit à des indemnités pour les transports et les repas, selon la convention collective.

Conformément à l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

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Source : Légifrance