En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de transport et repas pour les ETAM non sédentaires
Conformément à l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs relatives aux transport et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.