Indemnités de petits déplacements (Picardie)

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au chapitre 8. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9, 50 1, 25 1, 25
2 (10 à 20 km) 9, 50 3, 75 2, 50
3 (20 à 30 km) 9, 50 6, 25 3, 75
4 (30 à 40 km) 9, 50 8, 75 5, 00
5 (40 à 50 km) 9, 50 11, 25 6, 25

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Picardie reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application des dispositions prévues au chapitre 8. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 9, 50 1, 25 1, 25
2 (10 à 20 km) 9, 50 3, 75 2, 50
3 (20 à 30 km) 9, 50 6, 25 3, 75
4 (30 à 40 km) 9, 50 8, 75 5, 00
5 (40 à 50 km) 9, 50 11, 25 6, 25

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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