En vigueur depuis le 8 décembre 2008
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Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.