Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Reims.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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