Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11,38 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport
1A (0 à 5 km) 1,24 1,91
1B (5 à 10 km) 2,15 3,08
2 (10 à 20 km) 3,50 6,44
3 (20 à 30 km) 4,31 9,55
4 (30 à 40 km) 5,40 13,22
5 (40 à 50 km) 6,74 16,92
6 (50 à 60 km) 8,16 –
7 (60 à 70 km) 9,71 –

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Centre

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en région Centre reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11,38 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport
1A (0 à 5 km) 1,24 1,91
1B (5 à 10 km) 2,15 3,08
2 (10 à 20 km) 3,50 6,44
3 (20 à 30 km) 4,31 9,55
4 (30 à 40 km) 5,40 13,22
5 (40 à 50 km) 6,74 16,92
6 (50 à 60 km) 8,16 –
7 (60 à 70 km) 9,71 –

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance