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Indemnités de petits déplacements (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Centre

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en région Centre reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Centre applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 11,38 €.

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport
1A (0 à 5 km) 1,24 1,91
1B (5 à 10 km) 2,15 3,08
2 (10 à 20 km) 3,50 6,44
3 (20 à 30 km) 4,31 9,55
4 (30 à 40 km) 5,40 13,22
5 (40 à 50 km) 6,74 16,92
6 (50 à 60 km) 8,16 –
7 (60 à 70 km) 9,71 –

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Indemnités pour les déplacements professionnels

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités de repas et de transport, mais elles ne se cumulent pas avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé à Paris et à Orléans, conformément au code du travail.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties demandent à rendre cet accord obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Indemnités de petits déplacements (Centre)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5