En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème d'indemnités pour les petits déplacements en Auvergne
Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements en Auvergne commence le 1er juillet 2009.
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2009.