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Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas et déplacements en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 juin 2009. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas 8, 70 €.

(En euros.)

ZONE TRANSPORT TRAJET
1 A 0, 69 0, 58
1 B 1, 57 1, 25
2 4, 62 2, 47
3 7, 28 3, 58
4 10, 08 4, 53
5 12, 73 5, 92

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Nouveau barème d'indemnités pour les petits déplacements en Auvergne

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements en Auvergne commence le 1er juillet 2009.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Auvergne sera déposé à Paris et Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
Article 1
Article 2
Article 3