En vigueur depuis le 29 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.