Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)

Article 5

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Article 5

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2009

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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En vigueur depuis le mardi 29 septembre 2009

Source : Légifrance