Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Rhône ont droit à des indemnités pour leurs déplacements fréquents, avec des montants fixés par zone géographique.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance