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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics (Rhône, 2013)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Rhône à partir du 1er mars 2013.

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993, concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du Rhône

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Rhône ont droit à des indemnités pour leurs déplacements fréquents, avec des montants fixés par zone géographique.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application des articles 8.1,8.3,8.8, de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics, comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Nouveaux montants des indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir du 1er mars 2013, les indemnités de repas et de transport pour les petits déplacements dans le Rhône sont fixées à des montants spécifiques selon la zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2013.
L'indemnité de repas est portée à 9,78 € dans toutes les zones.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Transport Trajet
1A 3,11 0,93
1B 3,89 1,55
II 7,45 2,89
III 11,57 4,17
IV 16,03 5,45
V 20,24 6,65

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu au ministère pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe