Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

Article 2

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Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Fixation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône ont été fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

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