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Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Ajustement des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône ont vu leurs indemnités de petits déplacements ajustées selon leur convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Fixation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône ont été fixées par un accord.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Nouveaux barèmes d'indemnités pour les petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir du 1er mars 2013, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants variables selon la zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2013.
I. – Indemnité de repas : 9,78 € dans toutes les zones.
II. – Indemnité de transport et de trajet :

(En euros.)

Zone Indemnité
frais de transport
Indemnité
de trajet
1A 3,11 0,93
1B 3,89 1,55
2 7,45 2,89
3 11,57 4,17
4 16,03 5,45
5 20,24 6,65

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013 (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe