Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Article 2

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Pour la région Franche-Comté, les parties signataires ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2016 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,72 2,316 1,463
2 (10 à 20 km) 9,72 4,880 2,952
3 (20 à 30 km) 9,72 7,927 3,919
4 (30 à 40 km) 9,72 10,221 5,060
5 (40 à 50 km) 9,72 12,704 6,282

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Franche-Comté, les parties signataires ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2016 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,72 2,316 1,463
2 (10 à 20 km) 9,72 4,880 2,952
3 (20 à 30 km) 9,72 7,927 3,919
4 (30 à 40 km) 9,72 10,221 5,060
5 (40 à 50 km) 9,72 12,704 6,282

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