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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté

Résumé. Un accord a été trouvé pour fixer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Franche-Comté à partir de 2016.

En application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, respectivement étendues par arrêtés ministériels des 12 et 8 février 1991, concernant, d'une part, les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, et d'autre part, les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Franche-Comté, les parties signataires ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er janvier 2016 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,72 2,316 1,463
2 (10 à 20 km) 9,72 4,880 2,952
3 (20 à 30 km) 9,72 7,927 3,919
4 (30 à 40 km) 9,72 10,221 5,060
5 (40 à 50 km) 9,72 12,704 6,282

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4