En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Prochaine réunion sur les indemnités de petits déplacements
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Source : Légifrance