Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Article 2

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La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prochaine réunion sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté aura lieu en décembre 2014 ou janvier 2015.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance