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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté auront des indemnités pour leurs repas, transports et trajets à partir de janvier 2014, selon la distance parcourue.

En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014 :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 9,48 2,304 1,456
2 (10 à 20 km) 9,48 4,856 2,937
3 (20 à 30 km) 9,48 7,888 3,842
4 (30 à 40 km) 9,48 10,170 4,819
5 (40 à 50 km) 9,48 12,641 6,099

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prochaine réunion sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. La prochaine réunion pour discuter des indemnités de petits déplacements en Franche-Comté aura lieu en décembre 2014 ou janvier 2015.

La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2014 ou en janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dépôt officiel d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Franche-Comté sera déposé officiellement auprès du ministère du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires d'un accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4