Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Picardie

Résumé. À partir du 1er avril 2014, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie sont mises en place.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance