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Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Un accord a été trouvé pour fixer le montant des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie.

En application du titre VIII, chapitre Ier, des onventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Indemnités de petits déplacements en Picardie

Résumé. En Picardie, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1 (0 à 10 km) 10,00 1,39 1,38
2 (10 à 20 km) 10,00 4,17 2,76
3 (20 à 30 km) 10,00 6,95 4,14
4 (30 à 40 km) 10,00 9,73 5,52
5 (40 à 50 km) 10,00 12,51 6,90

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Picardie

Résumé. À partir du 1er avril 2014, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie sont mises en place.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2014.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en douze exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministre du travail et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre un accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment en Picardie au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5