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Indemnités de panier pour l'année 2011

relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution et du montant de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier est désormais accordée pour une durée minimale de travail de 6 heures continues, avec un montant fixé à 3,30 € et elle ne se cumule pas avec d'autres avantages similaires.

La rédaction de l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :

« Article 6
Indemnité de panier

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.

Son montant est fixé à 3,30 € et sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.

Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature. »

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Modification du montant de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier passe à 5,17 € pour les employés travaillant au moins 6 heures d'affilée.

La rédaction de l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective est annulée et remplacée par la rédaction suivante :

« 3.02. Indemnité de panier

Une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continues. En cas de vacation de 12 heures une seule indemnité de panier est due.

Son montant est fixé à 3,50 € et sera revalorisé, lors de l'entrée en vigueur de chaque révision conventionnelle de la grille des salaires, d'un taux égal à celui de l'évolution de cette grille.

Cette indemnité ne se cumule avec aucun autre avantage ou indemnité de même objet ou nature. »

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Procédures pour l'accord sur les indemnités de panier en 2011

Résumé. L'article décrit les procédures de publicité et de dépôt d'un accord sur les indemnités de panier pour l'année 2011, ainsi que la demande d'extension par la partie patronale.

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Entrée en vigueur des indemnités de panier en 2011

Résumé. Les nouvelles règles sur les indemnités de panier pour les employés des entreprises de prévention et de sécurité entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2011, sous réserve d'un arrêté ministériel.

Les dispositions du présent accord prennent effet dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté ministériel d'extension.

A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Indemnités de panier pour l'année 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4