Abrogé24 décembre 2012
Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les indemnités pour frais professionnels dans la boulangerie
Résumé. Un accord impose des règles aux entreprises, mais elles peuvent les améliorer. Il concerne les indemnités pour frais professionnels et s'applique aux boulangeries et pâtisseries.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.