Article précédent

Article suivant

Indemnités de frais professionnels

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord abroge les dispositions de l'article 5 de l'annexe II applicable aux ouvriers ayant le même objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour frais professionnels

Résumé. Un accord remplace les anciennes indemnités pour frais professionnels des ouvriers travaillant en continu, en garantissant qu'ils ne perdront pas d'avantages.

Le présent accord abroge les dispositions de l'article 5 de l'annexe II applicable aux ouvriers ayant le même objet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance