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Indemnités de frais professionnels

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Article 1

Il est attribué une indemnité, dite pour frais professionnels, à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu, en équipe ou posté, d'une durée effective d'au moins 6 heures consécutives.
Cette indemnité est égale, par jour de travail effectif, à une fois la valeur, au 1er janvier de chaque année, du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s'effectue de nuit, c'est-à-dire pour tout poste incluant une période de travail comprise entre 0 et 3 heures du matin, ou une période de travail effectif d'au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 9 heures.
Cette indemnité constitue un remboursement de frais et se substitue, à compter de son entrée en vigueur, à toute prime, indemnité ou avantage ayant le même objet, quelle qu'en soit la dénomination.
Pour l'application de l'alinéa précédent, il est entendu que le personnel concerné ne doit pas être lésé par cette modification. En conséquence, lorsque les avantages antérieurs, évalués en valeur absolue, sont supérieurs à cette indemnité, l'intéressé bénéficie du maintien de cette valeur.
Pour ce faire, l'indemnité pour frais professionnels sera réévaluée dans la limite fixée par voie réglementaire. Dans l'hypothèse où cette réévaluation serait insuffisante, la différence entre la limite fixée par voie réglementaire et le montant de l'avantage antérieur est ajoutée au salaire de base de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour frais professionnels

Résumé. Les travailleurs en équipe ou en continu reçoivent une indemnité pour frais professionnels, plus élevée la nuit.

Il est attribué une indemnité, dite pour frais professionnels, à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu, en équipe ou posté, d'une durée effective d'au moins 6 heures consécutives.
Cette indemnité est égale, par jour de travail effectif, à une fois la valeur, au 1er janvier de chaque année, du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s'effectue de nuit, c'est-à-dire pour tout poste incluant une période de travail comprise entre 0 et 3 heures du matin, ou une période de travail effectif d'au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 9 heures.
Cette indemnité constitue un remboursement de frais et se substitue, à compter de son entrée en vigueur, à toute prime, indemnité ou avantage ayant le même objet, quelle qu'en soit la dénomination.
Pour l'application de l'alinéa précédent, il est entendu que le personnel concerné ne doit pas être lésé par cette modification. En conséquence, lorsque les avantages antérieurs, évalués en valeur absolue, sont supérieurs à cette indemnité, l'intéressé bénéficie du maintien de cette valeur.
Pour ce faire, l'indemnité pour frais professionnels sera réévaluée dans la limite fixée par voie réglementaire. Dans l'hypothèse où cette réévaluation serait insuffisante, la différence entre la limite fixée par voie réglementaire et le montant de l'avantage antérieur est ajoutée au salaire de base de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance