Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2011, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Indemnités de déplacement dans l'Ain en 2011

Résumé. Un accord fixe le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers des travaux publics dans l'Ain à partir du 1er avril 2011.

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2011, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

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