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Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Indemnités de déplacement dans l'Ain en 2011

Résumé. Un accord fixe le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers des travaux publics dans l'Ain à partir du 1er avril 2011.

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2011, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
Article 1er
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe