En vigueur depuis le 1 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement dans l'Ain en 2011
Résumé. Un accord fixe le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers des travaux publics dans l'Ain à partir du 1er avril 2011.
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2011, le montant minimum des indemnités de déplacement pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.
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