En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des maîtres d'apprentissage
Cette indemnité est fixée par année et par contrat d'apprentissage.
Son montant est déterminé de la façon suivante :
– 160 € pour un maître d'apprentissage encadrant un apprenti ;
– 70 € supplémentaire pour un maître d'apprentissage encadrant un deuxième apprenti ;
– 25 € supplémentaire pour un maître d'apprentissage encadrant un troisième apprenti.
Le montant de cette indemnité sera révisé tous les 2 ans.