En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'indemnité de fin de carrière
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de l'extension.
Le présent accord est notifié et déposé conformément aux articles L. 2231-5, D. 2231-2 et suivants du code du travail.