Indemnité de fin de carrière

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de l'extension.
Le présent accord est notifié et déposé conformément aux articles L. 2231-5, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord sur l'indemnité de fin de carrière

Résumé. L'accord sur l'indemnité de fin de carrière est valable indéfiniment à partir du 1er janvier 2017, sous réserve d'extension et doit être notifié et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de l'extension.
Le présent accord est notifié et déposé conformément aux articles L. 2231-5, D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance