Indemnité de départ à la retraite

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord du 27 novembre 2025 entre en application au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnité de départ à la retraite entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, le présent accord du 27 novembre 2025 entre en application au premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance