Indemnisation en cas d'absence pour maladie

Article 2.1

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Article 2.1

Il est ajouté un nouvel alinéa à l'article 15 (annexe II « Ouvriers ») et à l'article 7 (annexe III « Employés ») de la convention collective nationale des industries charcutières dont la rédaction est la suivante :
« Toutefois, dans les cas précisés ci-dessous, les délais d'indemnisation prévus par l'accord de mensualisation suivant l'ancienneté du salarié sont remplacés par les tableaux suivants :

Indemnisation de l'accident du trajet sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés aux 2/3
de la rémunération
6 mois 150 jours
A partir de 26 ans d'ancienneté 150 jours 10 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté 150 jours 30 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 jours 135 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 130 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 120 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 110 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 100 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 à 10 ans 45 jours 105 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 100 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 90 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 80 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 80 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

Versement des indemnités à partir du huitième jour d'absence :
Les autres dispositions de l'accord de mensualisation (art. 8) sont inchangées dans le cadre de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux délais d'indemnisation pour les salariés des industries charcutières

Résumé. Les ouvriers et employés des industries charcutières bénéficient de nouveaux délais d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, selon leur ancienneté.

Il est ajouté un nouvel alinéa à l'article 15 (annexe II « Ouvriers ») et à l'article 7 (annexe III « Employés ») de la convention collective nationale des industries charcutières dont la rédaction est la suivante :
« Toutefois, dans les cas précisés ci-dessous, les délais d'indemnisation prévus par l'accord de mensualisation suivant l'ancienneté du salarié sont remplacés par les tableaux suivants :

Indemnisation de l'accident du trajet sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés aux 2/3
de la rémunération
6 mois 150 jours
A partir de 26 ans d'ancienneté 150 jours 10 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté 150 jours 30 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans 45 jours 135 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 130 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 120 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 110 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 100 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.
Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté Nombre de jours
indemnisés à 90 %
Nombre de jours
indemnisés à 75 %
De 1 à 10 ans 45 jours 105 jours
De 11 à 15 ans 50 jours 100 jours
De 16 à 20 ans 60 jours 90 jours
De 21 à 25 ans 70 jours 80 jours
De 26 à 30 ans 80 jours 80 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

Versement des indemnités à partir du huitième jour d'absence :
Les autres dispositions de l'accord de mensualisation (art. 8) sont inchangées dans le cadre de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance