Périmé par Indemnisation des salariés en activité partielle - art. 18 (VNE)
Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013
Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.