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Indemnisation du chômage partiel

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, signé le 10 septembre 2009, jusqu'au 30 juin 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur le chômage partiel dans la chimie

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques est prolongé jusqu'en 2015.

Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, signé le 10 septembre 2009, jusqu'au 30 juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance