Périmé par Indemnisation des salariés en activité partielle - art. 18 (VNE)
Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 15 décembre 2013
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Prolongation de l'accord sur le chômage partiel dans la chimie
Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, signé le 10 septembre 2009, jusqu'au 30 juin 2015.