Créé le 6 juin 2007 · Périmé le 10 septembre 2009
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Approbation d'un accord pour les industries chimiques
Le présent accord fera l'objet, à l'initiative de la partie la plus diligente, de la procédure d'agrément prévue aux articles L. 352-1 et L. 352-2 du code du travail afin d'être rendu obligatoire pour toutes les entreprises situées dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.