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Indemnisation du chômage partiel

sur l'indemnisation du chômage partiel

Abrogé10 septembre 2009
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Périmé10 septembre 2009

Créé le 6 juin 2007 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en 2012.

Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 2012.

Périmé10 septembre 2009

Créé le 6 juin 2007 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un accord à la DGT

Résumé. Un accord doit être déposé à la DGT, et ne peut être moins favorable que ce qui est prévu.

Le présent accord, qui ne peut faire l'objet de dispositions moins favorables par accord d'entreprise ou d'établissement, sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Périmé10 septembre 2009

Créé le 6 juin 2007 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord entre employeurs et travailleurs doit être approuvé pour devenir obligatoire dans les entreprises chimiques.

Le présent accord fera l'objet, à l'initiative de la partie la plus diligente, de la procédure d'agrément prévue aux articles L. 352-1 et L. 352-2 du code du travail afin d'être rendu obligatoire pour toutes les entreprises situées dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mercredi 6 juin 2007 au mercredi 9 septembre 2009

Indemnisation du chômage partiel
Article 1
Article 2
Article 3