Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009
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Dépôt d'un accord de convention collective
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au conseil des prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.