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Indemnisation du chômage partiel

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Article 2

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au conseil des prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 septembre 2009

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé dans deux endroits spécifiques, selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au conseil des prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance