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Indemnisation du chômage partiel

Abrogé10 septembre 2009
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Périmé10 septembre 2009

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en 2007.

Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 2007.

Périmé10 septembre 2009

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé dans deux endroits spécifiques, selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine et au conseil des prud'hommes de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Puteaux, le 27 juin 2002.

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mercredi 9 septembre 2009

Indemnisation du chômage partiel
Article 1
Article 2