Périmé10 septembre 2009
Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'accord sur le chômage partiel
Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en 2007.
Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 2007.
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