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Indemnisation du chômage partiel

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 septembre 2009

Créé le 27 juin 2002 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en 2007.

Les dispositions de l'accord du 11 juin 1997 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 2007.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du jeudi 27 juin 2002 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance