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Indemnisation du chômage partiel

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 1997.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 septembre 2009

Créé le 17 décembre 1997 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en juin 1997.

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 1997.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance