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Indemnisation du chômage partiel

Abrogé10 septembre 2009
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Périmé10 septembre 2009

Créé le 17 décembre 1997 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en juin 1997.

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 1997.

Périmé10 septembre 2009

Créé le 17 décembre 1997 · Périmé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des heures indemnisées pour le chômage partiel en 1997

Résumé. En 1997, le nombre d'heures payées pour le chômage partiel dans l'industrie chimique ne peut pas dépasser un certain plafond.

Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1997 en application de l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide publique de chômage partiel pour l'année 1997.

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mercredi 17 décembre 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Indemnisation du chômage partiel
Article 1
Article 2