Périmé10 septembre 2009
Créé le 17 décembre 1997 · Périmé le 10 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'accord sur le chômage partiel
Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'en juin 1997.
Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 30 juin 1997.
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