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INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL

Article 13

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Article 13

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1997. Il expirera le 30 juin 2002. En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou de l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou par l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 132-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2009

Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord de convention collective

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er juillet 1997 et expire le 30 juin 2002, sans possibilité de reconduction automatique.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1997. Il expirera le 30 juin 2002. En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou de l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou par l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 132-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2009

En vigueur du mardi 1 juillet 1997 au mercredi 9 septembre 2009

Source : Légifrance