Créé le 1 juillet 1997 · Abrogé le 10 septembre 2009
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Durée d'un accord de convention collective
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1997. Il expirera le 30 juin 2002. En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou de l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou par l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 132-6 du code du travail.