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Indemnisation du chômage partiel

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Article 8

Les indemnités conventionnelles définies par le présent accord s'ajouteront à l'indemnité de congé payé calculée en application de l'alinéa 3 de l'article 223-11 du code du travail.

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Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

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Indemnités supplémentaires pour les salariés

Résumé. Les indemnités supplémentaires prévues par cet accord s'ajoutent à l'indemnité de congé payé.

Les indemnités conventionnelles définies par le présent accord s'ajouteront à l'indemnité de congé payé calculée en application de l'alinéa 3 de l'article 223-11 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L223-11

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1977 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance