Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022
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Indemnisation du chômage partiel
Les règles relatives au montant de l'indemnisation des heures de chômage partiel sont définies en annexe au présent accord.
L'indemnité minimale, prévue en annexe, est réduite en ce qui concerne les jeunes travailleurs des taux d'abattement fixés en matière de salaire par les conventions collectives. Toutefois, ces taux d'abattement ne sauraient être supérieurs à ceux qui leur sont applicables pour le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les indemnités, prévues en annexe, sont versées à la date normale de la paie.