Incivilités et violences avec la clientèle

Article 2.1

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Article 2.1

― information préalable et de qualité en cohérence avec les obligations réglementaires concernant les marchés des instruments financiers (par exemple sur les produits et services proposés, leur coût, la prise de frais, l'information en cas de report de rendez-vous...) ;
― politique de transparence (par exemple sur les procédures, les démarches à suivre en cas de réclamation, les délais à respecter...) ;
― traitement et réponse, dans les meilleurs délais, des réclamations clientèle.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour prévenir les incivilités dans les banques

Résumé. Les banques doivent informer clairement leurs clients sur les produits et services, être transparentes et répondre rapidement aux réclamations pour éviter les conflits.

― information préalable et de qualité en cohérence avec les obligations réglementaires concernant les marchés des instruments financiers (par exemple sur les produits et services proposés, leur coût, la prise de frais, l'information en cas de report de rendez-vous...) ;
― politique de transparence (par exemple sur les procédures, les démarches à suivre en cas de réclamation, les délais à respecter...) ;
― traitement et réponse, dans les meilleurs délais, des réclamations clientèle.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance